Foire aux questions

Retrouvez les réponses aux questions fréquentes sur la RE2020, l’étude thermique, l’attestation permis de construire, l’audit énergétique et le test d’étanchéité à l’air.

Quelles sont les différentes phases d’une étude thermique ?

L’étude environnementale réglementaire RE2020 peut se décomposer en différentes étapes :

  1. Calcul du Bbio (besoins bioclimatiques) : ces besoins vont dépendre de la compacité, de l’orientation et du niveau d’isolation de votre projet.

 

A partir de ce calcul, nous pourrons éditer l’attestation bbio nécessaire au dépôt de votre permis de construire.

  1. Calcul du Cep (Consommations en énergie primaire) et du DH (Degrés heures) : les consommations énergétiques de votre projet sont calculées à partir du Bbio et de l’équipement envisagé pour votre maison.
  2. Calcul du niveau carbone (Ic construction et Ic énergie): ce calcul doit idéalement avoir lieu avant le démarrage des travaux et détermine le niveau de pollution engendrée par les différentes phases de construction de votre projet
  3. Test d’étanchéité à l’air ou Infiltrométrie : une mesure du taux d’infiltrométrie de votre maison est obligatoire et doit être effectué à réception de votre projet
  4. Le contrôle du système de ventilation doit lui aussi être réalisé à réception de vos travaux
  5. Attestation de fin de chantier : un opérateur indépendant et autorisé doit valider l’ensemble des étapes précédentes et délivrer l’attestation de conformité à la réglementation thermique de fin de chantier à fournir à votre mairie avec votre déclaration de fin de chantier

L’étude thermique est-elle obligatoire ?

Oui, l’étude thermique est obligatoire pour tout permis de construire de surface de référence > 50m².

Elle produit l’attestation indispensable au dépôt de votre permis de construire. Son absence entrainera automatiquement le refus de votre permis de construire.

Quels documents sont nécessaires pour l’étude carbone ?

Il est essentiel de nous fournir les quantités et le descriptif technique des matériaux et des équipements de l’ensemble du projet (fondations, élévation, isolation, couverture, revêtements de sols, …). La plupart de ces informations se trouvent sur vos devis ou factures.

En quoi consiste un test d’étanchéité à l’air ?

Le test d’étanchéité à l’air ou test d’infiltrométrie détermine le niveau d’infiltrations non contrôlées d’air de l’enveloppe de votre construction et doit être réalisé par un opérateur autorisé en fin de chantier.

Il consiste à mettre en dépression ou surpression à l’aide d’une porte soufflante afin de quantifier et repérer les infiltrations parasites.

Quand réaliser le test d’étanchéité à l’air ?

Seul un test final en fin de chantier est règlementairement obligatoire mais Therm’Habitat vous conseille de réaliser un test intermédiaire en phase travaux qui vous permettra de colmater plus facilement les éventuelles fuites parasites.

Quand réaliser le contrôle ventilation ?

Le contrôle ventilation est à réaliser à réception de votre chantier (isolation des combles réalisée) et après la mise en service de votre système de ventilation par votre artisan. Ce contrôle et généralement réalisé en même temps que le test d’étanchéité à l’air.

Qui peut rédiger l’attestation de conformité de fin de chantier ?

En fin de chantier, vous devez vous faire délivrer par un professionnel habilité une attestation finale. Elle valide la cohérence entre les différentes étapes de votre projet et apporte la preuve de la conformité thermique de votre projet. Therm’Habitat est associé à plusieurs partenaires pouvant vous délivrer cette attestation.

Quels sont les risques en cas de non-conformité à la RE2020 ?

Les risques sont multiples : refus du permis de construire, impossibilité de déclarer l’achèvement des travaux, sanctions financières, …

Les manquements aux obligations RE2020 sont passibles d’amendes administratives lourdes.

Les services de l’Etat peuvent effectuer des contrôles et déclencher une mise en demeure et l’obligation de mise en conformité, ce qui peut entrainer des travaux lourds et coûteux.