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UNE NOUVEAUTE : LA RT 2012

ETUDES

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UNE NOUVEAUTE : LA RT2012

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LA NOUVELLE REGLEMENTATION RT2012 ARRIVE



Une nouvelle réglementation thermique appelée RT2012 va remplacer la RT2005 en vigueur.

Elle est avant tout une réglementation d'objectifs et comporte trois exigences de résultats :

  • Besoin bioclimatique,
  • Consommation d'énergie primaire,
  • Confort d'été.




APPLICATION DE LA RT2012

La nouvelle RT 2012 s'applique à toutes les demandes de permis de construire déposées depuis le 28 octobre 2011 pour les bâtiments neufs à usage de bureaux, d'enseignement, les établissements d'accueil de la petite enfance et les bâtiments à usage d'habitation construits en zone ANRU. Pour les autres bâtiments neufs à usage d'habitation, le dispositif s'appliquera à toutes les demandes de permis de construire déposées à partir du 1er janvier 2013.

Avant la construction

Une attestation de prise en compte de la nouvelle réglementation thermique "RT 2012" concernant le besoin conventionnel en énergie d'un bâtiment devra être jointe à la demande de permis de construire. Pour les bâtiments qui feront l'objet d'une étude de faisabilité technique et économique, le maître d'ouvrage devra également joindre l'attestation de la réalisation de cette étude comportant notamment le système ainsi que le coût annuel d'exploitation prévus.

A l'achèvement des travaux

Une deuxième attestation de la prise en compte de la réglementation thermique devra être jointe à la déclaration d'achèvement des travaux, mentionnant en particulier le besoin et la consommation conventionnels d'énergie ainsi que les prescriptions sur les caractéristiques thermiques intervenant dans la performance énergétique du bâtiment.
Pour certains types de bâtiments, la prescription concernant la température intérieure conventionnelle atteinte en été devra également figurer dans l'attestation.

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